MENTIONS LÉGALES

Responsable du traitement
Nicolas Sebag, 36 rue Trébois 92300 Levallois-Perret, n.sebag@gmail.com

Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu du message.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact et de devis : base légale — exécution de mesures pré-contractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).

• Gestion de la relation client dans le cadre d'un contrat conclu : base légale — exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

• Envoi de communications commerciales : base légale — consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

• Amélioration du site et détection d'anomalies techniques : base légale — intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD), consistant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts ou aux droits fondamentaux des personnes concernées.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif, puis supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Transferts hors Espace Économique Européen (EEE)
Squarespace Ireland Limited, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, est susceptible de transférer des données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Pour plus d'informations : squarespace.com/privacy.

Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit à l'effacement (art. 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD), droit d'opposition (art. 21 RGPD), droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 RGPD).

Ces droits s'exercent par voie électronique à l'adresse n.sebag@gmail.com ou par courrier postal à : Nicolas Sebag, 36 rue Trébois 92300 Levallois-Perret. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).